Conditions génerales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « Mystore »

1. Préambule – Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CG ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits »), via le site internet www.mystoreshopping.com (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CG régissent toute vente de produits réalisée sur le site.
1.2 Les CG sont conclues entre, d’une part, OLBAPA S.A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique (TVA BE0808 987 720) dont le siège social est situé au “208 rue Grande, 7020 Maisières”, Belgique (Tel: +32 65 31 28 04), ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CG à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.
1.3 Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CG par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et valant preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
1.4 Les CG ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire – et sous la responsabilité – de son représentant légal. Ce dernier est tenu de respecter les CG.

LES PRODUITS EN VENTE

2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site, mais ne pourra être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.
2.2 Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentent un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

PRIX DE VENTE DES PRODUITS AFFICHÉS

3.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site (ci-après le « prix d’achat ») en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à la charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités.
3.2 Lors de la commande, les acheteurs s’engagent à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site via son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais ces derniers seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.
3.3 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans l’un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verront facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.

COMMANDES

4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel figurent notamment les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse de livraison, etc.). Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’acheteur est invité à clôturer le processus de commande en cliquant sur « Valider ma commande », ce qui constitue son acceptation pleine et entière des présentes CG, la validation définitive de sa commande et son engagement à payer l’intégralité du montant total dû (prix d’achat, frais, moins tout bon d’achat éventuel).
4.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de son affiliation (ci-après la « confirmation de commande »). Cette confirmation mentionnera notamment la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat, les frais applicables et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le vendeur ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

PAIEMENT

5.1 Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit (Visa, Mastercard) et par cartes bancaires (Maestro, Bancontact – Mistercash). Lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom figurant sur sa carte, le numéro de celle-ci, sa date d’expiration (et le numéro de contrôle, le cas échéant). Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée après vérification par l’organisme émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire.
5.2 Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.
5.3 Paiement via la solution ALMA
  – Les paiements par la solution de paiement ALMA sont acceptés pour l’ensemble des produits, à l’exception des cartes cadeaux qui ne peuvent être réglées par ce moyen.
  – Par ailleurs, les articles en promotion et en soldes payés via la solution ALMA peuvent être remboursés, sous réserve qu’ils respectent les conditions de retour définies au paragraphe 7.

LIVRAISONS

6.1 La livraison est effectuée par le vendeur.
6.2 La commande est livrée à domicile ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Les commandes en Belgique sont prises en charge par DPD et, pour les autres pays, par DPD International. Pour la France et la Belgique, dès 50 euros d’achat, la livraison est offerte et effectuée le lendemain (selon disponibilité) à domicile ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Un rendez-vous peut également être pris, à mentionner dans la rubrique « remarque complémentaire ».
6.3 Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l’utilisateur.
6.4 Pour une livraison en France et en Belgique, le vendeur fera tout son possible pour que la commande soit expédiée dans les 7 jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le livreur se présentera à l’adresse indiquée entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. L’utilisateur devra alors contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle date de livraison (à la même adresse ou à une autre) ou procéder à un enlèvement au bureau de poste le plus proche. À défaut d’action de l’utilisateur dans un délai de 15 jours suivant l’avis laissé, la commande sera automatiquement retournée au vendeur qui prendra contact pour programmer une nouvelle livraison – des frais supplémentaires de livraison pourront dans ce cas être facturés.
6.5 Pour une livraison en dehors de la France et de la Belgique, le vendeur s’efforcera de livrer la commande dans les 15 jours suivant la validation de la commande. Les modalités de livraison dépendront des services postaux du pays concerné.
6.6 Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif. Son non-respect ne donnera aucun droit à des dommages et intérêts en faveur de l’acheteur.
6.7 Le transfert des risques à l’utilisateur intervient dès la mise à disposition des produits par le livreur, comme en atteste le système de contrôle utilisé par ce dernier.
6.8 Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler toute réserve ou réclamation (voire de refuser le colis en cas d’ouverture ou de détérioration apparente). En cas de réclamation, l’utilisateur devra envoyer un e-mail à [email protected], objet « Réclamation de livraison », en joignant trois photos, dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

7.1 Si le(s) produit(s) acheté(s) ne conviennent pas à l’utilisateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du lendemain de la livraison pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique.
  Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra notifier sa décision en envoyant un e-mail à [email protected] en précisant nom, prénom et une description détaillée du ou des article(s) concerné(s).
7.2 Le retour au vendeur devra s’effectuer à l’adresse suivante (sauf instructions contraires communiquées ultérieurement) par tout moyen de transport choisi par l’utilisateur, qui devra en conserver la preuve :
  Mystore : 208P, RUE GRANDE, 7020 MAISIERES en BELGIQUE
7.3 Tous les frais et risques liés à l’expédition du retour sont à la charge de l’utilisateur.
7.4 Si l’utilisateur exerce son droit de rétractation dans le délai imparti et renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat, dans la mesure où il a déjà été payé, au plus tard à la réception des produits retournés.
7.6 En cas de remboursement sous forme de bon d’achat, le vendeur enverra par e-mail un bon d’un montant équivalent au prix d’achat des produits retournés, déduction faite du montant des éventuels bons d’achat, remises et frais de livraison offerts lors de la commande.
  Prix du retour – les frais de port RETOUR sont à la charge du client et s’élèvent à :
  – France/Belgique : 4,50 €
  – Espagne : 9,00 €
  – Luxembourg : 4,50 €
  – Monaco : 7,00 €
  – Hollande : 5,00 €
  – Royaume-Uni : 6,00 €
  – Allemagne : 5,50 €
  – Lituanie : 7,50 €
  – Autriche : 6,50 €
  – Portugal : 9,00 €
  – Suisse : 40,00 €**
  – Suède : 8,00 €
  – Danemark : 8,00 €
  – Canada/USA : 30,00 €**
  – Estonie : 9,50 €
  – Autres Pays : 20,00 €**
  (**Les frais de dédouanement sont à la charge du client.)
7.7 L’utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation ou d’échange pour les produits qui ont fait l’objet d’un usage durable, qui ont été endommagés, ou dont les étiquettes ont été retirées.
7.8 Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non abîmés, endommagés ou salis) et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi, étiquettes, etc. Sans ces éléments, les produits ne pourront être repris ou échangés.
7.9 Si les produits retournés ne permettent pas d’identifier l’expéditeur (absence de numéro de retour, numéro de commande, nom, prénom, adresse), ils ne seront pas repris ou échangés. Les produits ainsi renvoyés mais non acceptés en retour resteront à la disposition du vendeur et l’utilisateur en restera tenu financièrement. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE – DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Le vendeur collecte des données personnelles concernant les acheteurs, qui lui sont communiquées via le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Ces données sont confidentielles et seront utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la personnalisation de la communication (lettres/e-mails d’information) ainsi que pour l’adaptation du site aux préférences des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.
8.2 Le vendeur ne vend, ne commercialise ni ne loue ces informations à des tiers. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de ces données, l’acheteur sera informé afin d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur pourra fournir des statistiques consolidées (sans données personnelles) à des tiers de confiance. Ce présent article n’empêchera pas la cession ou le transfert d’activités à un tiers.

RESPONSABILITÉ

9.1 Le vendeur n’engage sa responsabilité qu’à titre de moyen pour toutes les étapes (accès au site, commande, livraison, services postérieurs). Il ne pourra être tenu responsable des inconvénients liés à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.) ou des faits de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ne pourra excéder le montant payé ou payable lors de la transaction à l’origine du litige, quelle qu’en soit la cause ou la forme.
9.2 Le vendeur ne pourra être tenu responsable des cas de force majeure (retard ou non-exécution des engagements dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que grèves, interruptions de travail, difficultés d’approvisionnement, etc.), même si ces événements étaient prévisibles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, brevets et, plus généralement, par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. L’acheteur souhaitant placer un lien simple renvoyant directement sur le site sur son propre site doit obtenir l’autorisation préalable du vendeur. Ce lien n’implique pas de convention implicite d’affiliation. Tout lien utilisant des techniques de framing, in-line ou deep linking est formellement interdit. Même en cas de lien tacitement autorisé, le vendeur pourra en demander le retrait à tout moment.

CONTACT AVEC LE VENDEUR

En cas de question concernant un achat, l’acheteur peut contacter le vendeur via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site ou par e-mail à [email protected]. Le vendeur s’engage à répondre dans les plus brefs délais.

NULITÉ ET INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont déclarées non valides en application d’une loi ou d’une décision judiciaire, les autres stipulations resteront pleinement applicables. Les CG, ainsi que le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur, forment l’ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CG prévaudront.

VALIDITÉ DES CGV

Les présentes CG s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.

PREUVE

Les registres informatisés conservés par le vendeur et ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, en acceptant le principe de la preuve électronique (e-mail, backups, etc.).

MODIFICATIONS

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la protection de la vie privée. Le vendeur s’engage donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Collecte des renseignements personnels
Les renseignements suivants sont collectés :
– Nom, prénom
– Adresse postale, code postal
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone/télécopieur
– Genre/Sexe
– Âge/Date de naissance

Ces renseignements sont recueillis via des formulaires et l’interactivité du site (fichiers témoins, journaux, etc.).

Formulaires et interactivité
Les formulaires concernés incluent notamment :
– Formulaire d’inscription
– Formulaire de commande
– Sondages d’opinion
– Concours

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour :
– Le suivi de la commande
– L’envoi d’informations/offres promotionnelles
– La réalisation de statistiques
– La gestion du site (présentation, organisation)

L’interactivité (ex. échanges via le site) permet également d’exercer un droit d’opposition et de retrait des renseignements personnels. Pour ce faire, l’utilisateur peut envoyer un courriel à [email protected].

Droit d’accès
L’utilisateur pourra consulter, modifier ou faire supprimer ses renseignements personnels en contactant :
– Code postal : Rue Grande 208/P, Mons, 7020
– Courriel : [email protected]
– Via la section « Contact » du site www.mystoreshop.be/contact

Sécurité
Les renseignements collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les mesures mises en œuvre incluent :
– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
– Gestion des accès (personnes autorisées et concernées)
– Logiciels de surveillance du réseau
– Sauvegarde informatique
– Développement de certificats numériques
– Identifiants/mots de passe
– Pare-feu (Firewalls)

Le vendeur s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité maximale ne permet d’éliminer totalement le risque lié à la transmission de renseignements personnels sur Internet.